Des honoraires ne se comparent pas seulement en pourcentage : il faut savoir ce qu'ils couvrent, qui les paie et à quelle condition ils sont dus. Ils sont fixés librement par chaque agence, doivent être affichés et figurer au mandat. Chez Arborelia, ils sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire, selon un barème public.
Explications détaillées
Ce que sont les honoraires d'agence
Les honoraires rémunèrent le travail de l'agence lorsque la vente aboutit. Ils sont dus uniquement si la vente est conclue grâce à son intervention : une agence ne peut pas les réclamer pour une simple visite ou une estimation, sauf accord écrit spécifique. Le mandat doit préciser leur montant et la personne qui les règle.
Les professionnels sont tenus d'afficher leurs tarifs de manière visible, en vitrine, dans l'agence et sur les annonces. Le montant se calcule en pourcentage du prix de vente et s'exprime toutes taxes comprises (TTC).
Qui paie : vendeur ou acquéreur
Les honoraires peuvent être à la charge du vendeur ou à celle de l'acquéreur, selon ce qui est indiqué au mandat et dans l'annonce. Chez Arborelia, ils sont à la charge du vendeur sauf stipulation contraire au mandat. Cela signifie que l'acquéreur paie le prix affiché, majoré des frais de notaire, sans honoraires d'agence supplémentaires.
Lisez attentivement l'annonce : un prix peut être présenté « honoraires inclus » ou « hors honoraires ». Dans le premier cas, le prix affiché comprend la rémunération de l'agence ; dans le second, elle s'y ajoute. Pour comparer deux annonces, il faut toujours raisonner à partir du même mode d'affichage.
Le barème d'Arborelia
| Prix de vente | Mandat simple | Mandat exclusif |
|---|---|---|
| Jusqu'à 1 500 000 € | 5 % TTC | 5 % TTC |
| Au-delà de 1 500 000 € | 4 % TTC | 3 % TTC |
Le détail à jour figure sur la page honoraires. Pour que ces pourcentages deviennent concrets, voici deux exemples simples, à titre d'illustration.
- Un bien vendu 1 000 000 € : 5 % TTC représentent 50 000 € TTC, quel que soit le type de mandat.
- Un bien vendu 2 000 000 € en mandat exclusif : 3 % TTC représentent 60 000 € TTC. En mandat simple, 4 % TTC représentent 80 000 € TTC.
Précision utile : le taux s'applique ici au prix de vente. Il faut vérifier au mandat si le pourcentage porte sur la totalité du prix ou sur une tranche, afin que le calcul soit identique à celui que vous attendez.
Ce que couvrent les honoraires
Un pourcentage sans contenu ne dit rien. Voici ce qu'un vendeur est en droit d'attendre d'une agence pour sa rémunération, de façon générale.
Avant la mise en vente
- la visite du bien et l'estimation argumentée ;
- le conseil sur le prix, la préparation du bien et le calendrier ;
- la constitution du dossier : titre de propriété, diagnostics à commander, documents de copropriété ;
- les photographies et la rédaction de l'annonce.
Pendant la commercialisation
- la diffusion et la présentation du bien auprès des acquéreurs ;
- l'organisation des visites, avec ou sans votre présence ;
- la sélection des acquéreurs, notamment la vérification de leur capacité de financement ;
- les comptes rendus réguliers et le conseil sur les offres reçues.
Jusqu'à la signature
- la négociation entre les parties ;
- la préparation de l'avant-contrat avec le notaire ;
- le suivi des conditions suspensives, du financement et des délais ;
- la présence ou la coordination jusqu'à l'acte authentique et la remise des clés.
L'étendue précise des prestations varie d'une agence à l'autre. C'est pourquoi il vaut la peine de demander, avant de signer, ce qui est compris dans le mandat et ce qui ne l'est pas.
Ce que les honoraires ne couvrent pas
Ils ne comprennent pas, en principe, les frais qui relèvent d'autres intervenants :
- les diagnostics immobiliers, payés au diagnostiqueur ;
- les frais de notaire, à la charge de l'acquéreur pour l'essentiel ;
- d'éventuels frais de mainlevée d'hypothèque ou de remboursement anticipé de prêt ;
- les travaux de remise en état ou de mise aux normes.
Un devis complémentaire pour une prestation précise (par exemple un home staging ou une vidéo) doit faire l'objet d'un accord écrit distinct.
Comparer deux propositions d'agences
Face à deux estimations, le réflexe est de choisir le prix le plus élevé et les honoraires les plus bas. Ce n'est pas toujours le meilleur calcul. Posez plutôt les questions suivantes :
- Sur quelles ventes comparables repose le prix proposé ?
- Quelle est la durée du mandat et comment s'en dégage-t-on ?
- Quelles actions concrètes sont prévues dans le premier mois ?
- Les honoraires sont-ils à la charge du vendeur ou de l'acquéreur ?
- Y a-t-il des frais en dehors du pourcentage annoncé ?
Une différence d'un point d'honoraires sur un bien à 1 000 000 € représente 10 000 €. Un prix mal calé, qui rallonge la vente de plusieurs mois ou entraîne une baisse en cours de route, peut coûter beaucoup plus.
Les pièges à éviter
- signer sans lire la clause qui prévoit des honoraires après la fin du mandat ;
- accepter une estimation volontairement haute pour obtenir le mandat, qui sera revue à la baisse ensuite ;
- confondre honoraires TTC et honoraires hors taxes ;
- oublier de vérifier qui du vendeur ou de l'acquéreur règle les honoraires.
Quand les honoraires sont-ils dus
Les honoraires deviennent exigibles à la signature de l'acte authentique, et non à celle du mandat ni à celle de l'avant-contrat. Ils sont en général prélevés par le notaire sur le prix de vente, ce qui évite au vendeur de faire une avance. Si la vente n'a pas lieu, par exemple parce qu'une condition suspensive n'est pas levée, aucune rémunération n'est due, sauf clause particulière prévue au mandat. Faites préciser ce point par écrit avant de signer, afin d'éviter toute interprétation lors d'un éventuel désaccord.
Conclusion
Les honoraires sont le prix d'un service précis : il est normal de demander ce qu'il comprend, qui le paie et à quel moment il devient dû. Lisez le mandat, comparez à contenu égal, et consultez le barème détaillé sur la page honoraires. Si vous voulez examiner ces points sur votre projet, échangeons avec une agence de confiance.
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Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé. Chaque situation mérite l'avis d'un notaire ou d'un conseiller. Arborelia vous accompagne sur le volet immobilier de votre projet.