Le démembrement sépare la propriété d'un bien en deux : la nue-propriété (les murs) et l'usufruit (le droit d'usage et les revenus). C'est un outil classique de gestion patrimoniale.
Comment ça marché
On peut acheter la nue-propriété d'un bien à prix réduit ; à l'extinction de l'usufruit, on récupère la pleine propriété sans fiscalité supplémentaire. À l'inverse, un parent peut donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l'usufruit.
Les intérêts
- Investir à un prix décoté pour la nue-propriété.
- Préparer une transmission en réduisant les droits.
- Conserver l'usage ou les revenus via l'usufruit.
Points de vigilance
Le démembrement est un montage à long terme, encadré juridiquement. La répartition des charges et la durée de l'usufruit doivent être bien définies avec un notaire.
Questions fréquentes
Le démembrement réduit-il les droits de succession ?
Il peut y contribuer, la valeur de la nue-propriété transmise étant inférieure à la pleine propriété. L'avis d'un notaire est indispensable.
Cet article est fourni à titre d'information générale et ne constitue pas un conseil fiscal ou financier personnalise. Chaque situation mérite l'avis d'un notaire ou d'un conseiller. Arborelia vous accompagne sur le volet immobilier de votre projet.
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